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900 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 742 trouvées
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Question n° 00128 posée par M. Joël Bourdin
Difficultés de gestion du service public de l'assainissement autonome
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 12097 posée par M. Roland Courteau
Mise en oeuvre de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 12407 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Qualité de l'eau potable dans le bassin houiller de la Moselle
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 15528 posée par M. René Beaumont
Aménagement des rivières et des milieux
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 16450 posée par M. Jacques Siffre
Pêche en eau douce dans le projet de loi sur l'eau
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 158 trouvées
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Question n° 10119 posée par M. Michel Sergent
Normes sanitaires en matière de qualité des eaux
La question est caduque
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Question n° 16956 posée par M. Alain Gérard
Création de stations d'épuration dans les communes littorales
La question est caduque
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Question n° 21236 posée par M. Jacques Blanc
Assainissement en zones rurales
La question est caduque
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Question n° 21409 posée par M. Jean Besson
Gestion de l'assainissement collectif par les communes rurales
La question est caduque
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Question n° 21847 posée par M. Ladislas Poniatowski
Obligations d'assainissement des communes rurales
La question est caduque