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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 22589 posée par M. Christian Cambon
Lutte contre le travail des enfants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
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Question n° 0728G posée par Mme Michelle Meunier
Protocole relatif à la protection de l'enfance
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie
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Question n° 0178C posée par Mme Michelle Meunier
L'accès à la justice et la justice de proximité
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 07949 posée par M. Alain Houpert
Droit des pères à la suite d'un divorce ou d'une séparation parentale
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0501S posée par M. Jean-Yves Leconte
Mariage et loi personnelle
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 25071 posée par M. Hugues Portelli
Situation des enfants Roms face aux obligations internationales concernant la scolarisation
La question est caduque
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Question n° 25074 posée par M. Hugues Portelli
Conséquences de la réglementation des aires d'accueil des gens du voyage sur la scolarisation des enfants
La question est caduque
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Question n° 16992 posée par M. Jean-Noël Guérini
Rapport sur les droits de l'enfant
La question est caduque
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Question n° 07694 posée par M. Hervé Poher
Application de la convention internationale relative aux droits de l'enfant
La question est caduque
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Question n° 11516 posée par M. Jacques Mahéas
Application par la France de la Convention internationale des droits de l'enfant
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.