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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 13240 posée par M. Didier Marie
Financement des espaces de rencontre et de médiation
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
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Question n° 07069 posée par M. Michel Le Scouarnec
Inscription des espaces de rencontre parents-enfants dans la convention d'objectifs et de gestion
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 06941 posée par M. André Trillard
Financement des espaces de rencontres
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 06101 posée par M. Yannick Vaugrenard
Financement des espaces de rencontre
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 06157 posée par M. Gérard Collomb
Situation financière des espaces de rencontre
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25951 posée par Mme Catherine Dumas
Intérêt pour l'enfant de privilégier un temps de présence parentale équilibré en cas de séparation conjugale
La question est caduque
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Question n° 24636 posée par Mme Catherine Dumas
Intérêt pour l'enfant de privilégier un temps de présence parentale équilibré en cas de séparation conjugale
La question est caduque
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Question n° 22247 posée par M. Yves Détraigne
Reconnaissance des espaces de rencontre parents - enfants
La question est caduque
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Question n° 22291 posée par Mme Danielle Michel
Pérennité des espaces de rencontre parents-enfants
La question est caduque
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Question n° 22202 posée par M. Christophe Béchu
Espaces de rencontre parents-enfants
La question est caduque