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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

1. Question n° 1000S posée par Mme Muguette Dini

   Maintien des relations enfants-parents dans les cas de séparations familiales conflictuelles

   Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

   30/03/2006
2. Question n° 0202S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

   Mise en oeuvre de la procédure de la kafala judiciaire en France et droit de vivre en famille

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique

   10/04/2008
3. Question n° 0404S posée par M. Roland Courteau

   Rapport d'application de la loi sur la violence au sein des couples

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   22/01/2009
4. Question n° 1176S posée par M. Alain Milon

   Adoption des enfants haïtiens

   Réponse du Ministère de la justice et des libertés

   27/01/2011
5. Question n° 1348S posée par M. Jean-Claude Carle

   Modalités de contrôle de l'État sur les organismes privés agréés pour l'adoption et extension des voies de recours

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

   26/05/2011

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 0187S posée par Mme Michelle Gréaume

   Ouverture d'une mission interministérielle sur les adoptions illégales

   La question a été transformée.

   06/10/2022
2. Question n° 1270S posée par M. Christophe Chaillou

   Périmètre de l'habilitation familiale

   En attente de réponse du Ministère de la justice

   02/05/2024