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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 0702G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Enfants sans papiers
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 0057G posée par M. François-Noël Buffet
Mariage pour tous
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0151G posée par Mme Corinne Bouchoux
Choix de vie des personnes en fin de vie
Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie
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Question n° 0265G posée par Mme Muguette Dini
Délai de prescription en matière d'agressions sexuelles
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0290G posée par Mme Laurence Rossignol
Feuille de route du Gouvernement en matière d'égalité hommes-femmes
Réponse du Ministère des droits des femmes