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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 19170 posée par M. Robert Navarro
Difficulté pour les enseignants d'obtenir une mutation pour rapprochement de conjoints
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 19179 posée par M. Raymond Vall
Inégalités de traitement dans les demandes de mutation des fonctionnaires de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 19116 posée par M. Robert Tropeano
Mutation des enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 18831 posée par M. Jean-Luc Fichet
Le mouvement des mutations au sein de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 13565 posée par M. Bernard Piras
Orientation scolaire des enfants handicapés
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 23215 posée par M. Hugues Portelli
Application de la circulaire du 26 décembre 2011 relative à l'instruction dans la famille
La question est caduque
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Question n° 18788 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle
Difficultés pour les enseignants d'obtenir une mutation pour rapprochement de conjoints
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 27146 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle
Intégration des enfants handicapés en milieu scolaire
La question est caduque
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Question n° 26427 posée par M. Alain Vasselle
Aménagements scolaires pour les enfants intellectuellement précoces
La question est caduque
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Question n° 26321 posée par M. Robert Tropeano
Scolarisation des enfants de deux à trois ans
La question est caduque