Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

Question n° 12439 posée par M. André Trillard

Avenir de la caisse maritime d'allocations familiales

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

10/07/2014
Question n° 07805 posée par M. Philippe Paul

Caisse maritime d'allocations familiales

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

08/08/2013
Question n° 05965 posée par M. Jean-Michel Baylet

Financement des espaces de rencontre

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

25/04/2013
Question n° 02241 posée par M. Jean Louis Masson

Revenu de référence pour le calcul des prestations familiales

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

04/10/2012
Question n° 23716 posée par M. Jean Louis Masson

Revenu de référence pour le calcul des prestations familiales

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

14/06/2012

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 25628 posée par M. Jean-Noël Guérini

Situation de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône

La question est caduque

30/03/2017
Question n° 25352 posée par M. Christian Cambon

Incivilités à l'encontre des agents des caisses d'allocations familiales

La question est caduque

02/03/2017
Question n° 24324 posée par M. Jean-Noël Guérini

Situation de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône

La question est caduque

15/12/2016
Question n° 22399 posée par M. Alain Joyandet

Fonctionnement des caisses d'allocations familiales en danger

La question est caduque

23/06/2016
Question n° 22270 posée par M. Daniel Chasseing

Allocation journalière d'accompagnement de fin de vie

La question est caduque

16/06/2016

Voir toutes les questions sans réponses