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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 19839 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Délivrance des livrets de famille et suivi des filiations
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 07371 posée par M. Marcel Rainaud
Transcription d'un lien de filiation légalement établi à l'étranger
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.