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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 15907 posée par M. Georges Mouly
Instauration d'un salaire parental
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 20899 posée par M. Georges Mouly
Réglementation des petites entreprises commerciales
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
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Question n° 0112S posée par M. Georges Mouly
Accueil de la petite enfance dans les départements ruraux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Questions sans réponse
3 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 15719 posée par M. Georges Mouly
Retraite des assistantes maternelles
La question est caduque
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Question n° 24306 posée par M. Georges Mouly
Propositions de la Fédération des associations des conjoints survivants
La question est caduque
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Question n° 01749 posée par M. Georges Mouly
Mesures en faveur des victimes de la maladie d'Alzheimer
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 04143 posée par M. Georges Mouly
Recours aux services d'un huissier en cas d'abaissement de la prestation compensatoire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 04332 posée par M. Georges Mouly
Aide aux aidants familiaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.