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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 14639 posée par Mme Laurence Cohen
Conditions de détention des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 1416S posée par Mme Chantal Deseyne
Téléprotection grave danger
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 20273 posée par M. Roland Courteau
Recommandations du rapport sur les violences conjugales
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 23976 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Déplacements illicites d'enfants: rôle de l'autorité centrale et de la médiation
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
4 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 24404 posée par Mme Brigitte Micouleau
Audition des mineurs victimes d'agressions sexuelles
La question est caduque
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Question n° 23383 posée par Mme Brigitte Micouleau
Audition des mineurs victimes d'agressions sexuelles
La question est caduque
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Question n° 19967 posée par M. André Trillard
Prévention en matière de violence conjugale
La question est caduque
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Question n° 18575 posée par M. David Rachline
Position du Gouvernement sur la procréation médicalement assistée et sur le cannabis
La question est caduque
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Question n° 26078 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Recherche des majeurs disparus
La question est caduque