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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 1375S posée par M. Roland Ries
Droits des ressortissants français dans les cas de divorce dans les familles franco-allemandes
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 04405 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Problème des vieilles rentes viagères de prestation compensatoire
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 04413 posée par M. André Trillard
Montant des vieilles rentes viagères de prestation compensatoire
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 04297 posée par M. François Autain
Rentes viagères de prestation compensatoire
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 03860 posée par M. Raymond Couderc
Rentes viagères de prestation compensatoire
Réponse du Ministère de la Justice
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 20221 posée par M. Philippe Darniche
Situation des enfants de couples franco-allemands divorcés
La question est caduque