Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

  1. Question n° 05334 posée par Mme Catherine Dumas

    Intérêt pour l'enfant de privilégier un temps de présence parentale équilibré en cas de séparation conjugale

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 05375 posée par M. Yves Détraigne

    Égalité parentale

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 04331 posée par M. Olivier Paccaud

    Réforme relative au changement de nom issu de la filiation

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 04114 posée par Mme Marie Mercier

    Coût de l'accès à la justice pour les femmes victimes de violences

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 03905 posée par M. Jérôme Bascher

    Application de la loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation

    Réponse du Ministère de la justice

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24017 posée par M. Jacques Le Nay

    Développement de la résidence alternée des enfants de parents séparés

    La question est caduque

  2. Question n° 23868 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Temps parental partagé en cas de séparation

    La question est caduque

  3. Question n° 05532 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Impunité dont jouissent actuellement les auteurs d'actes de harcèlement et les traqueurs

    La question est caduque

  4. Question n° 15009 posée par M. Jean-Claude Etienne

    Distinction dans les actes de l'état civil entre lien de parenté et parentalité

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.