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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00604 posée par Mme Michelle Gréaume
Dénonciation du syndrome d'aliénation parentale
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 06140 posée par Mme Michelle Gréaume
Ouverture d'une mission interministérielle sur les adoptions illégales
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 0187S posée par Mme Michelle Gréaume
Ouverture d'une mission interministérielle sur les adoptions illégales
La question a été transformée.