Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 04503 posée par M. Marcel Rainaud

    Versement d'une rente viagère au titre du régime compensatoire en cas de divorce

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 04337 posée par M. Antoine Lefèvre

    Modalités d'indemnisation des pupilles de l'État

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 04199 posée par M. Pierre-Yves Collombat

    Versement d'une rente viagère au titre du régime compensatoire en cas de divorce

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 10213 posée par Mme Odette Terrade

    Maintien et développement de la mission du Défenseur des enfants

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 08647 posée par Mme Colette Giudicelli

    L'état du droit en matière d'inventaire judiciaire des biens d'une personne placée sous un régime de protection

    Réponse du Ministère de la justice

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 03900 posée par M. Dominique Watrin

    Enfants adoptés sous le régime de la kafala

    La question est caduque