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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00270 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Assistance consulaire lors d'audiences judiciaires à l'étranger pour la détermination des droits parentaux
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 19512 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Assistance consulaire lors d'audiences judiciaires à l'étranger pour la détermination des droits parentaux
La question est caduque