Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 03118 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Bilan d'application de la réforme de la protection juridique des majeurs

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 17341 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat

    Gestion de la tutelle

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

  3. Question n° 11188 posée par M. Philippe Richert

    Application de la loi portant réforme de la protection juridique des majeurs

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

  4. Question n° 08645 posée par Mme Colette Giudicelli

    Pour une amélioration des régimes de protection juridique des majeurs

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 08647 posée par Mme Colette Giudicelli

    L'état du droit en matière d'inventaire judiciaire des biens d'une personne placée sous un régime de protection

    Réponse du Ministère de la justice

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 07827 posée par M. François Rebsamen

    Protection juridique des majeurs

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 22843 posée par M. Philippe Bas

    Exercice de la tutelle pour un enfant handicapé mental majeur

    La question est caduque

  3. Question n° 05306 posée par M. Georges Mouly

    Application de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.