Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 23976 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Déplacements illicites d'enfants: rôle de l'autorité centrale et de la médiation

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 02135 posée par Mme Évelyne Didier

    Domicile de l'enfant en garde alternée

    Réponse du Ministère de la Justice

  3. Question n° 02384 posée par Mme Béatrice Descamps

    Saisine du juge aux affaires familiales

    Réponse du Ministère de la Justice

  4. Question n° 02385 posée par Mme Béatrice Descamps

    Partage de l'exercice de l'autorité parentale par convention

    Réponse du Ministère de la Justice

  5. Question n° 02386 posée par Mme Béatrice Descamps

    Garde des enfants en cas de décès des parents

    Réponse du Ministère de la Justice

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22202 posée par M. Christophe Béchu

    Espaces de rencontre parents-enfants

    La question est caduque

  2. Question n° 22247 posée par M. Yves Détraigne

    Reconnaissance des espaces de rencontre parents - enfants

    La question est caduque

  3. Question n° 22291 posée par Mme Danielle Michel

    Pérennité des espaces de rencontre parents-enfants

    La question est caduque

  4. Question n° 24636 posée par Mme Catherine Dumas

    Intérêt pour l'enfant de privilégier un temps de présence parentale équilibré en cas de séparation conjugale

    La question est caduque

  5. Question n° 25951 posée par Mme Catherine Dumas

    Intérêt pour l'enfant de privilégier un temps de présence parentale équilibré en cas de séparation conjugale

    La question est caduque