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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 04849 posée par Mme Laurence Cohen
Recueil des plaintes des femmes victimes de violences
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 25975 posée par Mme Françoise Férat
Recherche des personnes majeures disparues
La question est caduque
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Question n° 26078 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Recherche des majeurs disparus
La question est caduque