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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 01827 posée par M. Jean-Marie Morisset
Financement des tuteurs familiaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 14078 posée par M. Jean-Marie Bockel
Situation préoccupante des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 10945 posée par Mme Patricia Schillinger
Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs du Haut-Rhin
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 10967 posée par M. Jean-Marie Bockel
Situation préoccupante des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 03118 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Bilan d'application de la réforme de la protection juridique des majeurs
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 05618 posée par Mme Nassimah Dindar
Situation financière difficile pour l'UDAF de La Réunion
La question est caduque
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Question n° 22511 posée par M. Jean-Marie Morisset
Financement des tuteurs familiaux
La question est caduque
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Question n° 07827 posée par M. François Rebsamen
Protection juridique des majeurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 22843 posée par M. Philippe Bas
Exercice de la tutelle pour un enfant handicapé mental majeur
La question est caduque
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Question n° 05306 posée par M. Georges Mouly
Application de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.