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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08758 posée par M. Marcel Rainaud
Sauvegarde de l'enquête sociale pour le juge aux affaires familiales
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 08654 posée par Mme Bernadette Bourzai
Enquête sociale pour le juge aux affaires familiales
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 22247 posée par M. Yves Détraigne
Reconnaissance des espaces de rencontre parents - enfants
La question est caduque
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Question n° 22291 posée par Mme Danielle Michel
Pérennité des espaces de rencontre parents-enfants
La question est caduque
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Question n° 22202 posée par M. Christophe Béchu
Espaces de rencontre parents-enfants
La question est caduque
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Question n° 05306 posée par M. Georges Mouly
Application de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.