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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 00078 posée par M. Yves Détraigne
Situation des enfants étrangers recueillis par des familles résidant en France par voie de « Kafala »
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 00117 posée par M. Yves Détraigne
Reconnaissance des espaces de rencontre parents - enfants
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 11362 posée par M. Yves Détraigne
Lutte contre les féminicides
Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances
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Question n° 14366 posée par M. Yves Détraigne
Lutte contre les violences conjugales
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 19611 posée par M. Yves Détraigne
Partage des prestations sociales entre parents divorcés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 26711 posée par M. Yves Détraigne
Situation des enfants étrangers recueillis par des familles résidant en France par voie de « Kafala »
La question est caduque
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Question n° 22247 posée par M. Yves Détraigne
Reconnaissance des espaces de rencontre parents - enfants
La question est caduque
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Question n° 21974 posée par M. Yves Détraigne
Barème de référence pour le calcul de la pension alimentaire
La question est caduque
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Question n° 24263 posée par M. Yves Détraigne
Accès aux revenus du parent redevable d'une pension alimentaire
La question est caduque
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Question n° 24747 posée par M. Yves Détraigne
Moyens de lutte contre les violences conjugales
La question est caduque