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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 19490 posée par M. Ivan Renar
Modification de la procédure d'adoption au Viêt-Nam
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 03758 posée par M. Ivan Renar
Groupe de travail sur la kafala
Réponse du Ministère de la Justice