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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

1. Question n° 04446 posée par Mme Christine Herzog

   Augmentations des provisions anticipées sur charges de dépenses de chauffage

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   15/12/2022
2. Question n° 02489 posée par Mme Christine Herzog

   Augmentations des provisions anticipées sur charges de dépenses de chauffage

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   01/09/2022
3. Question n° 00405 posée par M. Mickaël Vallet

   Difficultés des femmes victimes de violences conjugales à bénéficier en temps utile d'un logement social

   Réponse du Ministère de la justice

   07/07/2022
4. Question n° 0882S posée par M. Pierre Laurent

   Enfants et familles sans logement en Île-de-France

   Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

   16/10/2014
5. Question n° 23684 posée par M. Jean-Jacques Hyest

   Conditions du droit de reprise d'un bail par une SCI familiale

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   22/06/2006

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 15458 posée par M. Pierre Jarlier

   Difficultés d'accession à la propriété pour les familles monoparentales

   La question est caduque

   14/10/2010
2. Question n° 25384 posée par M. Paul Raoult

   Indemnisation des dégâts causés par des affaissements miniers aux domiciles de familles du Nord et du Pas-de-Calais

   La question est caduque

   23/11/2006