Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 14639 posée par Mme Laurence Cohen

    Conditions de détention des mineurs non accompagnés

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 03331 posée par M. Yves Bouloux

    Mineurs non accompagnés

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  3. Question n° 0167S posée par Mme Victoire Jasmin

    Protection de l'enfance et contrats locaux de sécurité

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 17262 posée par M. Pierre Laurent

    Détermination de l'âge des mineurs isolés étrangers

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 13937 posée par M. Pierre Laurent

    Détermination de l'âge des mineurs isolés étrangers

    Réponse du Ministère de la justice

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17036 posée par Mme Esther Benbassa

    Maintien d'enfants en zone d'attente et en centre de rétention administrative

    La question est caduque

  2. Question n° 06761 posée par M. Marcel Rainaud

    Mise en oeuvre officielle du protocole relatif à la protection des mineurs isolés étrangers

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 21186 posée par M. Richard Yung

    Augmentation du nombre de mineurs placés en rétention

    La question est caduque