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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 00459 posée par Mme Catherine Troendlé
Recherche sur les actions de prévention anti-drogues
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 11362 posée par M. Yves Détraigne
Lutte contre les féminicides
Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances
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Question n° 11941 posée par Mme Véronique Guillotin
Rapatriement des cercueils de ressortissants français décédés en Belgique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
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Question n° 12271 posée par Mme Laurence Cohen
Résidence alternée en cas de violences conjugales
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 13486 posée par Mme Véronique Guillotin
Rapatriement des cercueils de ressortissants français décédés en Belgique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 19962 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Aide aux populations pauvres, notamment à Argenteuil
La question est caduque
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Question n° 22172 posée par M. Jean-François Rapin
Risques sanitaires liés à la consommation de cannabis
La question est caduque
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Question n° 22981 posée par Mme Catherine Troendlé
Recherche sur les actions de prévention anti-drogues
La question est caduque
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Question n° 23644 posée par M. Jean-François Rapin
Risques sanitaires liés à la consommation de cannabis
La question est caduque
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Question n° 24453 posée par Mme Michelle Meunier
Accès aux données relatives à l'enfance maltraitée et violentée
La question est caduque