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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0702G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Enfants sans papiers
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 22133 posée par Mme Céline Brulin
Rétention administrative des enfants
La question est caduque