Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
-
Question n° 25640 posée par M. Yvon Collin
Processus de régularisation des ressortissants étrangers sans papiers selon la circulaire du 13 juin 2006
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
-
Question n° 26555 posée par M. Jean-François Le Grand
Recherche des majeurs disparus
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
-
Question n° 01322 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Identification des personnes enterrées anonymement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
-
Question n° 09277 posée par M. Alain Fauconnier
Création des brigades de protection des familles
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
-
Question n° 09453 posée par M. Roland Courteau
Brigades de protection des familles
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 19962 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Aide aux populations pauvres, notamment à Argenteuil
La question est caduque
-
Question n° 16997 posée par Mme Colette Giudicelli
Violences conjugales et intrafamiliales pendant le confinement
La question a été retirée pour cause de décès.
-
Question n° 20076 posée par M. Pascal Allizard
Violences conjugales durant le deuxième confinement de 2020
La question est caduque