Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 00162 posée par M. Alain Fouché
Données sur l'ascendance des personnes dans les fichiers des entreprises et administrations
Réponse du Ministère de la Justice
-
Question n° 21892 posée par M. Jacques Mahéas
Mariages mixtes et droit à la naturalisation
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
-
Question n° 20919 posée par Mme Christiane Kammermann
Représentants de la société civile au sein de l'Autorité centrale pour l'adoption
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Questions sans réponse
3 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 07787 posée par M. Jean Louis Masson
Impact du congé de paternité accordé aux pères sur les situations de "polygamie institutionnelle"
La question est caduque
-
Question n° 00265 posée par M. Jean Louis Masson
Impact du congé de paternité accordé aux pères sur les situations de "polygamie institutionnelle"
La question est caduque
-
Question n° 27084 posée par M. Jean Louis Masson
Impact du congé de paternité accordé aux pères sur les situations de "polygamie institutionnelle"
La question est caduque
-
Question n° 26886 posée par M. Jean-René Lecerf
Conditions d'attribution de la médaille de la famille
La question est caduque
-
Question n° 25284 posée par M. Thierry Repentin
Mise en oeuvre de rectifications par l'administration sur des actes officiels suite à des erreurs de son fait
La question est caduque