Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
-
Question n° 0010G posée par Mme Laurence Rossignol
Constitutionnalisation de l'interruption volontaire de grossesse
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 05336 posée par M. Raymond Couderc
Lutte contre l'obésité : engagement gouvernemental
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
-
Question n° 05104 posée par M. André Vantomme
Lutte contre l'obésité dans les programmes et les publicités à destination des enfants
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
-
Question n° 23274 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Modalités d'application de la réforme de l'aide à domicile
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
-
Question n° 22248 posée par M. Jean-Marie Bockel
Statut des assistantes maternelles de crèches familiales
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 23651 posée par M. Pierre Mauroy
Réforme de la législation relative à l'accompagnement juridique des majeurs protégés
La question est caduque
-
Question n° 19877 posée par M. André Vallet
Statut des assistantes maternelles employées par les collectivités territoriales
La question est caduque