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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 23274 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Modalités d'application de la réforme de l'aide à domicile
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 22498 posée par M. Jean-Paul Émorine
Délais de publication des décrets d'application de la loi n° 2005-706
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 22248 posée par M. Jean-Marie Bockel
Statut des assistantes maternelles de crèches familiales
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 22252 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Décrets d'application de la loi n°2005-706 relative à la profession d'assistante maternelle et familiale
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 22280 posée par M. Jean-Marc Pastor
Application de la loi relative aux assistants familiaux
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 23651 posée par M. Pierre Mauroy
Réforme de la législation relative à l'accompagnement juridique des majeurs protégés
La question est caduque