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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 14298 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Réforme du congé parental
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
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Question n° 13834 posée par M. Hubert Falco
Réforme du congé parental
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 13435 posée par M. Antoine Lefèvre
Réformes du congé parental
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 20233 posée par M. Serge Lagauche
Modalités de versement du complément de libre choix d'activité
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille