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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 18306 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Droit à la pension de réversion pour les signataires d'un pacte civil de solidarité
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 16291 posée par M. Hervé Maurey
Droits des veuves et des veufs en matière de pensions de réversion
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
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Question n° 16422 posée par Mme Marie Mercier
Autisme en France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 17795 posée par M. Yves Détraigne
Individualisation de l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 20030 posée par M. Jean Louis Masson
Visites aux personnes âgées en maison de retraite
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 23644 posée par M. Jean-François Rapin
Risques sanitaires liés à la consommation de cannabis
La question est caduque
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Question n° 24181 posée par M. Henri Cabanel
Manque de places en unités localisées pour l'inclusion scolaire
La question est caduque
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Question n° 25518 posée par M. Jean-Noël Guérini
Éducation à la sexualité
La question est caduque
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Question n° 13317 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Accompagnement des proches de malades alcooliques
La question est caduque
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Question n° 16421 posée par Mme Marie Mercier
Évolution du sexisme en lien avec le communautarisme
La question est caduque