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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 19819 posée par M. Philippe Leroy
Versement de la prime de naissance
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 11349 posée par M. Christian Cambon
Augmentation de la consommation de drogues par les adolescents
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 06745 posée par M. Christian Cambon
Augmentation de la consommation de drogues par les adolescents
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 09400 posée par Mme Mireille Schurch
Répartition des prestations familiales en cas de séparation ou de divorce faisant l'objet d'une mesure de résidence alternée
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06976 posée par M. Alain Fauconnier
Rémunération de l'accueil intermittent
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 02128 posée par M. Daniel Laurent
Allocation de rentrée scolaire et « chèque achat »
La question est caduque