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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 41 trouvées

  1. Question n° 23646 posée par M. Michel Doublet

    Modalités d'attribution des prestations familiales en cas de garde alternée

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  2. Question n° 23652 posée par M. Michel Doublet

    Coût généré pour les familles de multiples

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  3. Question n° 23716 posée par M. Jean Louis Masson

    Revenu de référence pour le calcul des prestations familiales

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  4. Question n° 00501 posée par M. Jean-Claude Carle

    Statut de l'allocation d'argent de poche

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  5. Question n° 00503 posée par M. Jean-Claude Carle

    Statut de l'allocation d'adoption

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 35 trouvées

  1. Question n° 10719 posée par M. Christian Cointat

    Prestations familiales : champ d'application

    La question est caduque

  2. Question n° 10731 posée par M. Roland Courteau

    Lutte contre la pauvreté chez les jeunes

    La question est caduque

  3. Question n° 12545 posée par M. Alain Fauconnier

    Accès à la carte enfant-famille

    La question est caduque

  4. Question n° 13582 posée par M. Christian Cointat

    Prise en charge des non-voyants

    La question est caduque

  5. Question n° 15858 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Situation du gîte de l'Écluse à Toulouse

    La question est caduque

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