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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 05797 posée par M. Roland Courteau
Femmes en situation précaire
Réponse du Ministère des droits des femmes
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Question n° 06414 posée par M. Michel Doublet
Politique familiale
Réponse du Ministère des droits des femmes
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Question n° 13871 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Nouveau protocole d'assistance pour les femmes victimes de violences
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
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Question n° 17772 posée par M. Michel Vaspart
Reconnaissance des conseillers conjugaux et familiaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
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Question n° 17793 posée par Mme Nelly Tocqueville
Absence d'un statut professionnel des conseillers conjugaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 09058 posée par M. Marc Massion
Réforme du complément de libre choix d'activité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.