Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 18721 posée par M. Thierry Foucaud

    Primes de naissance

    Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

  2. Question n° 19896 posée par M. François Bonhomme

    Modification des modalités de versement de la prime à la naissance

    Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

  3. Question n° 20169 posée par M. Bernard Delcros

    Modalités de versement de la prime à la naissance

    Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

  4. Question n° 20324 posée par M. Maurice Vincent

    Difficultés posées par la réforme du versement de la prime de naissance

    Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

  5. Question n° 20394 posée par M. Jean Louis Masson

    Prestation d'accueil du jeune enfant

    Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23292 posée par M. Rachel Mazuir

    Gestion de l'allocation de rentrée scolaire des enfants placés

    La question est caduque

  2. Question n° 23878 posée par M. Jean-Claude Frécon

    Versement de l'allocation de rentrée scolaire pour les enfants placés

    La question a été retirée pour cause de décès.

  3. Question n° 25154 posée par Mme Jacky Deromedi

    Base de calcul des allocations familiales

    La question est caduque