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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 00604 posée par Mme Michelle Gréaume
Dénonciation du syndrome d'aliénation parentale
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 15473 posée par M. Claude Bérit-Débat
Garde des enfants dans les couples séparés
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 04642 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Devenir et financement des espaces de rencontre parents-enfants
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 09527 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle
Textes relatifs aux enquêtes sociales
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 08647 posée par Mme Colette Giudicelli
L'état du droit en matière d'inventaire judiciaire des biens d'une personne placée sous un régime de protection
Réponse du Ministère de la justice