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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 03282 posée par Mme Esther Sittler
Applicabilité de l'exonération des charges salariales sur les heures supplémentaires aux assistantes maternelles
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 20646 posée par Mme Jacqueline Alquier
Situation des assistantes maternelles travaillant pour les communes
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 20683 posée par Mme Claire-Lise Campion
Paiement des heures supplémentaires des assistantes maternelles
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 20470 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Paiement des heures supplémentaires des assistantes maternelles
La question est caduque