Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 16402 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Avenir des caisses d'allocations familiales

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  2. Question n° 00105 posée par M. Christian Cointat

    Centre médico-social au Tchad

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

  3. Question n° 03325 posée par M. Ivan Renar

    Inquiétude suscitée par la fin du plan maladies rares

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  4. Question n° 03452 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Fin du plan maladies rares et inquiétudes des malades

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  5. Question n° 04560 posée par M. Bernard Piras

    Remboursement à 100 % du Synagis

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02745 posée par M. André Vantomme

    Prise en charge des actes biologiques dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation

    La question est caduque

  2. Question n° 09400 posée par Mme Mireille Schurch

    Répartition des prestations familiales en cas de séparation ou de divorce faisant l'objet d'une mesure de résidence alternée

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 25408 posée par Mme Laurence Cohen

    Diagnostic de puberté précoce

    La question est caduque

  4. Question n° 13951 posée par M. Pascal Savoldelli

    Remboursement des actes aux titres des cotations CDRP002 et BLQP010 réalisés par les médecins de PMI

    La question est caduque

  5. Question n° 09347 posée par M. Patrick Kanner

    Dispositif « Accompagnateurs vigilants »

    En attente de réponse du Ministère de la justice