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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 13500 posée par M. Roland Courteau
Don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 15902 posée par M. Roland Courteau
Congé maternité à 20 semaines
La question est caduque