Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 30 trouvées

  1. Question n° 1183G posée par Mme Élisabeth Doineau

    Dispositions pour les congés parentaux à la suite du décès d'un enfant

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

  2. Question n° 09294 posée par M. Dominique Théophile

    Jour de carence et congé maternité dans la fonction publique

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

  3. Question n° 05265 posée par Mme Denise Saint-Pé

    Directive européenne « équilibre entre vie professionnelle et privée »

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

  4. Question n° 04026 posée par Mme Claudine Thomas

    Congé de maternité des infirmières

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  5. Question n° 04046 posée par Mme Françoise Férat

    Allocations substantielles en cas de grossesse

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25687 posée par M. Yves Détraigne

    Extension de la loi permettant le don de jours de repos au parent d'un enfant gravement malade

    La question est caduque

  2. Question n° 23820 posée par M. Roland du Luart

    Difficultés rencontrées par les familles de multiples

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 15902 posée par M. Roland Courteau

    Congé maternité à 20 semaines

    La question est caduque