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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 12514 posée par M. Mathieu Darnaud
Attribution des prestations familiales en cas de garde alternée d'un enfant
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
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Question n° 01766 posée par M. Joël Labbé
Modalités de la garde alternée
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 13535 posée par M. Joël Labbé
Partage des aides versées au titre de la prestation d'accueil du jeune enfant en cas de garde alternée
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
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Question n° 13410 posée par M. Michel Le Scouarnec
Partage de la prestation d'accueil du jeune enfant
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
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Question n° 23646 posée par M. Michel Doublet
Modalités d'attribution des prestations familiales en cas de garde alternée
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18285 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Partage des prestations familiales en cas de résidence alternée
La question est caduque
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Question n° 24739 posée par Mme Jacqueline Alquier
Situation des ex-conjoints bénéficiant d'un droit de visite et d'hébergement
La question est caduque