Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 20406 posée par M. Jean Louis Masson

    Versement par les caisses d'allocations familiales des pensions alimentaires impayées

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 02165 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Charges financières des ex-conjoints bénéficiant d'un droit de visite

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  3. Question n° 05363 posée par M. Roland Courteau

    Versement des prestations familiales en cas de résidence alternée de l'enfant lors d'un divorce

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  4. Question n° 17050 posée par M. Antoine Lefèvre

    Attribution des prestations familiales aux parents divorcés ayant opté pour la garde alternée

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

  5. Question n° 17126 posée par Mme Françoise Henneron

    Répartition des prestations enfant handicapé en cas de divorce avec garde alternée

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24739 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Situation des ex-conjoints bénéficiant d'un droit de visite et d'hébergement

    La question est caduque

  2. Question n° 18285 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Partage des prestations familiales en cas de résidence alternée

    La question est caduque

  3. Question n° 09400 posée par Mme Mireille Schurch

    Répartition des prestations familiales en cas de séparation ou de divorce faisant l'objet d'une mesure de résidence alternée

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 12247 posée par M. Serge Babary

    Situation des parents séparés ou divorcés dont l'un des enfants est handicapé

    La question a été transformée.

  5. Question n° 17342 posée par M. Serge Babary

    Situation des parents séparés ou divorcés dont l'un des enfants est handicapé

    La question a été retirée