Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 04642 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Devenir et financement des espaces de rencontre parents-enfants

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 17222 posée par M. Pierre Charon

    Procréation médicalement assistée et situations qui ne correspondent plus à l'infertilité

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  3. Question n° 06941 posée par M. André Trillard

    Financement des espaces de rencontres

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  4. Question n° 06101 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Financement des espaces de rencontre

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  5. Question n° 06157 posée par M. Gérard Collomb

    Situation financière des espaces de rencontre

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 06686 posée par M. Gérard Cornu

    Accès à la procréation médicalement assistée des couples de même sexe

    La question est caduque

  2. Question n° 26982 posée par Mme Patricia Schillinger

    Fonctionnement de l'Agence française de l'adoption

    La question est caduque