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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 0634S posée par Mme Marie Mercier
État des lieux de l'accueil collectif des jeunes enfants
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
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Question n° 06140 posée par Mme Michelle Gréaume
Ouverture d'une mission interministérielle sur les adoptions illégales
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance
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Question n° 05730 posée par Mme Laurence Rossignol
Disparités territoriales d'application de la loi relative à la protection des enfants
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance
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Question n° 05407 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Accueil et encadrement des jeunes enfants
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
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Question n° 04917 posée par Mme Annick Jacquemet
Ravages de la surexposition aux écrans des enfants de 0 à 6 ans
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 05041 posée par M. Hervé Gillé
Lutte contre la cyberpédocriminalité
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 0187S posée par Mme Michelle Gréaume
Ouverture d'une mission interministérielle sur les adoptions illégales
La question a été transformée.
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Question n° 00435 posée par M. Yves Détraigne
Réforme du congé parental
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 27661 posée par M. Antoine Lefèvre
Reconnaissance des assistants familiaux
La question est caduque
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Question n° 27678 posée par M. Yves Détraigne
Réforme du congé parental
La question est caduque