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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0679G posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Sorties illicites d'enfants du territoire national
Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie
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Question n° 0178C posée par Mme Michelle Meunier
L'accès à la justice et la justice de proximité
Réponse du Ministère de la justice