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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 00121 posée par M. Yves Détraigne
Extension de la loi permettant le don de jours de repos au parent d'un enfant gravement malade
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 08129 posée par Mme Pascale Bories
Statut du personnel des établissements d'accueil du jeune enfant
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 10688 posée par Mme Pascale Bories
Statut du personnel des établissements d'accueil du jeune enfant
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 14764 posée par M. Hervé Maurey
Droits des veuves et des veufs en matière de pensions de réversion
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
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Question n° 15596 posée par M. Yves Détraigne
Situation des accueillants familiaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 20089 posée par M. Jean-Noël Guérini
Garde d'enfants à domicile en emploi direct
La question est caduque
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Question n° 24962 posée par M. Alain Fouché
Différence de traitement entre les femmes en situation de congé maternité selon leur statut professionnel
La question est caduque
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Question n° 25450 posée par M. Jean-Noël Guérini
Garde d'enfants à domicile en emploi direct
La question est caduque
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Question n° 25687 posée par M. Yves Détraigne
Extension de la loi permettant le don de jours de repos au parent d'un enfant gravement malade
La question est caduque
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Question n° 11050 posée par M. Christophe Priou
Indemnisation des aidants familiaux ayant arrêté de travailler pour accompagner leur enfant en situation de handicap
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.