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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 16291 posée par M. Hervé Maurey

   Droits des veuves et des veufs en matière de pensions de réversion

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

   21/05/2020
2. Question n° 14764 posée par M. Hervé Maurey

   Droits des veuves et des veufs en matière de pensions de réversion

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

   12/03/2020
3. Question n° 15388 posée par M. Bernard Piras

   Décret n° 2005-449 du 10 mai 2005 modifiant le code des pensions civiles et militaires de retraite

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   07/10/2010
4. Question n° 09081 posée par Mme Colette Giudicelli

   Situation des assistantes familiales se retrouvant au chômage à plus de 55 ans

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   11/06/2009
5. Question n° 03926 posée par M. Marcel Rainaud

   Montant des pensions de retraite des assistants familiaux

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

   03/04/2008

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 17512 posée par M. Jacques Berthou

   Règles de non-cumul des majorations de durée d'assurance pour enfant

   La question est caduque

   10/03/2011
2. Question n° 15311 posée par M. François Zocchetto

   Droit au départ à la retraite anticipé pour 15 années de service et trois enfants

   La question est caduque

   30/09/2010