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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 12340 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Suppression des prestations d'accueil du jeune enfant pour les travailleurs transfrontaliers
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
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Question n° 05386 posée par M. François Marc
Précarité accrue des femmes dans notre pays
Réponse du Ministère chargé de la famille
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Question n° 07638 posée par M. François Marc
Précarité accrue des femmes dans notre pays
Réponse du Ministère chargé de la famille
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 09058 posée par M. Marc Massion
Réforme du complément de libre choix d'activité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.