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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 15342 posée par M. Alain Fouché
Frais d'obsèques dans le contexte de crise sanitaire liée au Covid-19
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 15381 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Aide aux structures d'accueil des jeunes enfants
La question est caduque